Intervention de David Assouline

Ce soir, nous sommes face à un paradoxe. Pendant des années, les amoureux de la culture – la France en tête – se sont battus à l’échelon européen pour obtenir une directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et une directive sur les droits d’auteur. C’était un enjeu fondamental. Nous étions confrontés à des lobbies aussi puissants que des États. La lutte a été serrée, mais nous avons remporté la victoire en 2018 pour la directive SMA et en 2019 pour la directive sur les droits d’auteur.

Le Sénat va débattre de manière très rapide ce soir pour habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances. C’est frustrant, car il s’agit vraiment d’un débat nécessaire et attendu. Les acteurs de la culture et de la création ont besoin du soutien de la représentation parlementaire.

De manière paradoxale, les membres de mon groupe et moi-même allons, pour une fois, soutenir le recours à des ordonnances. C’est une petite entorse à un principe qui nous est cher : nous nous dessaisissons d’une partie de nos prérogatives, mais il y a urgence, car la création a besoin de moyens ! Certains de ses acteurs sont au bord du gouffre. La pandémie a cruellement frappé la culture. Il faut aller chercher les moyens partout où ils se trouvent, notamment chez les plateformes, qui seules ont continué à faire de gigantesques profits pendant la pandémie.