Intervention de Julien Denormandie

En effet : il s’agit de deux grands pans de notre identité nationale.

Je suis un peu marri de finir sur une défaite probable avec cet amendement : jusqu’à présent, nous avions toujours réussi à trouver des accords.

Le présent amendement vise à modifier une loi particulièrement appréciée dans cet hémicycle : la loi dite Maptam de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ! En particulier, le Gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier le fameux article 78 de cette loi, qui a suscité beaucoup de débats au Sénat depuis maintenant plus de six ans. Les mesures envisagées concernent les modalités de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans le cadre des nouvelles programmations de la PAC. Un sujet pose problème : celui de la répartition des compétences entre les régions et l’État en la matière.

Il nous faut absolument clarifier les choses : je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Cela étant, c’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Nous avons beaucoup travaillé avec les organisations professionnelles et les associations d’élus, à commencer par Régions de France, pour proposer, en amont des discussions à l’échelon européen, une répartition des compétences s’agissant de la gestion des aides surfaciques et des aides non surfaciques, telles que les aides à l’installation. La commission a rejeté la répartition proposée par le Gouvernement ; celui-ci, par cohérence, demande au Sénat de bien vouloir la réintroduire.