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Intervention de Roselyne Bachelot
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Articles additionnels après l'article 24
Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à transposer deux directives de 2019 visant à renforcer la protection des auteurs et des titulaires de droits voisins. Ces deux directives doivent être transposées avant le 7 juin 2021.
La France s’est investie de façon exemplaire dans la négociation de ces deux directives. La première renforce la capacité des titulaires de droits à être rémunérés lorsque les plateformes de partage des contenus utilisent leurs œuvres, tout en respectant les droits et libertés des utilisateurs. La seconde stipule que les chaînes de télévision et les distributeurs sont solidairement responsables de la rémunération des auteurs lorsque les œuvres sont diffusées par la technique dite de l’injection directe.
La transposition de ces deux directives revêt aujourd’hui un caractère primordial pour les créateurs, dont les rémunérations ont été fortement affectées par la crise sanitaire. Il est indispensable que le Gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour les transposer le plus rapidement possible.
