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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Articles additionnels après l'article 24, amendement 26
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, Calvet, del Picchia, Piednoir, Cambon, Lefèvre et Kennel, Mmes Deromedi et Bruguière, M. Savin, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Dumas, M. Savary, Mmes M. Mercier, Lamure et Gruny et M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Amendement n° 23
I.- Alinéa 4
Remplacer les mots :
aux articles 2-6
par les mots :
aux articles 2 à 7
II.- Alinéa 5
Remplacer les mots :
les articles 2-6
par les mots :
les articles 2 à 7
La parole est à Mme Laure Darcos.
