Intervention de Laure Darcos

Ce soir, je suis doublement émue : parce que je vous vois au banc du Gouvernement, madame la ministre, et parce qu’enfin nous y sommes !

Dans une autre vie, je me suis battue pendant des années au côté d’auteurs de l’écrit et de cinéastes, à Bruxelles, pour défendre l’exception culturelle française et les droits d’auteur. Comme tous mes collègues, j’aurais évidemment préféré que nous débattions d’une vraie loi, mais je me réjouis néanmoins à l’idée que ces ordonnances permettront enfin de faire entendre notre vision de la culture.

Avec ce sous-amendement, j’ai voulu aller un peu plus loin, un peu trop loin peut-être, en réduisant de douze à six mois les délais de transposition de toutes les dispositions des directives, s’agissant notamment des exceptions au droit d’auteur, concernant par exemple l’exception pédagogique. J’ai cru comprendre que cela serait trop compliqué : si la directive SMA est prête, ce n’est pas le cas de la directive sur le droit d’auteur. Je profite de cette occasion pour vous dire, madame la ministre, qu’il importe que la direction du livre reste en l’état au sein de votre ministère, pour les auteurs, les éditeurs et les bibliothèques.

Je retire ce sous-amendement d’appel et je voterai l’amendement.