Intervention de Françoise Laborde

À mon tour, madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue, au nom du groupe RDSE.

Comme rapporteur de la mission « Médias, Livre et industries culturelles », je souhaite marquer l’importance de cet amendement, qui vise à accélérer la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur. La France se fait une fierté d’être motrice en matière de droits d’auteur depuis Beaumarchais. Elle a fini par entraîner l’Europe dans son combat pour faire prévaloir une conception autre que celle, américaine, du copyright.

C’est en bonne partie sous l’influence française, et après un long combat, que la directive sur le droit d’auteur a pu être adoptée par le Parlement européen. Le Sénat avait d’ailleurs pesé de tout son poids, en lançant la transposition des mesures relatives aux droits voisins des éditeurs de presse avant même l’adoption finale de la directive, sur une proposition de notre collègue David Assouline.

Bien sûr, nous regrettons amèrement d’être privés d’un débat riche et passionnant sur le projet de loi audiovisuel, dont l’examen semble frappé de malédiction depuis trois ans. Pour autant, il me semble que la transposition rapide de cette directive, réclamée par la quasi-totalité des acteurs de la profession, s’impose comme une nécessité aujourd’hui, au regard tant de l’incertitude du calendrier parlementaire que de l’urgence, pour les parties prenantes, de pouvoir disposer d’une vision à long terme de leur cadre de travail.

Il ne faut pas penser, en effet, que la seule transposition suffit. Elle devra être suivie, comme pour la directive SMA, de longues négociations, sur des sujets très complexes, entre auteurs, artistes-interprètes, producteurs et organismes de gestion collective. Il nous revient dès lors aujourd’hui de faire un sacrifice pour donner les meilleures chances à l’ensemble d’un secteur déjà trop durement frappé par la crise, à défaut de lui apporter – pour l’instant – le plan de relance massif que la commission de la culture appelle de ses vœux. Faisons déjà ce premier pas !