Intervention de Catherine Morin-Desailly

Il faut souvent beaucoup de temps pour que des directives soient transposées. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles on accélère le processus en l’espèce. Je me rappelle, cher Jean Bizet, nos travaux communs au sein de la commission des affaires européennes sur la stratégie à adopter en matière de gouvernance mondiale de l’internet. Ils ont donné lieu, dès 2015, à des propositions de résolution européenne affirmant le besoin d’une stratégie globale et offensive, qui évoquaient déjà la question du droit d’auteur. Il a donc fallu cinq ans pour que ces textes nous soient soumis ! Souvent, on se plaint de la lenteur des processus administratifs et des discussions à Bruxelles. Aujourd’hui, nous acceptons d’accélérer la transposition pour ne pas laisser sur le bord du chemin tous ces artistes et créateurs qui attendent beaucoup de directives devant permettre de rétablir un équilibre et d’assurer une juste rémunération de l’acte de création.