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Intervention de Roselyne Bachelot
Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Articles additionnels après l'article 24, amendement 31
Roselyne Bachelot :
Je vous remercie de me prévenir, monsieur Bizet !
Ces sous-amendements sont particulièrement bienvenus.
Le sous-amendement n° 31 rectifié bis comporte deux dimensions complémentaires : il vise à établir l’équité entre acteurs français et acteurs étrangers, d’une part, et l’équité entre diffuseurs historiques et nouveaux entrants, d’autre part.
Le sous-amendement n° 37 rectifié tend à apporter une précision tout à fait utile, que le Conseil d’État souhaitait voir figurer dans le projet de loi, afin que l’équilibre sur lequel reposent ces négociations ne soit pas remis en cause.
J’émets donc un avis favorable, et même enthousiaste, sur ces deux sous-amendements !
