Intervention de David Assouline

Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Articles additionnels après l'article 24, amendement 22

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je souhaite à mon tour apporter notre soutien à l’amendement n° 22 rectifié du Gouvernement, mais je reviens un instant sur l’amendement précédent qui concernait la transposition en droit français de la directive sur le droit d’auteur.

Le sujet des droits d’auteur est fondamental et la France ne peut être que pionnière en la matière, comme elle l’est depuis le XVIIIe siècle. C’est pourquoi il est important d’aller vite ; c’est ce que toute l’Europe attend de nous. Chacun a expliqué l’importance de faire contribuer les plateformes à la création et de créer les conditions d’un équilibre avec les médias traditionnels qui sont encore plus qu’avant en grande difficulté du fait de la concurrence avec ces plateformes, de la pandémie et de la chute des recettes publicitaires. J’insiste, les médias traditionnels sont en grave danger.

Je soutiens aussi les sous-amendements présentés par Jean-Pierre Leleux – j’ai d’ailleurs cosigné le sous-amendement n° 31 rectifié bis. Nous n’avions pas vu tout de suite la question soulevée par le sous-amendement n° 37 rectifié : l’Assemblée nationale a eu un débat de fond en commission, mais sa rédaction ne correspondait pas totalement à l’équilibre nécessaire en la matière. Il est important que le Sénat rétablisse cet équilibre.

Pour finir, je veux m’adresser de nouveau à vous, madame la ministre. Au-delà des expressions si classiques – new deal, plan Marshall… –, soyons bien conscients que la culture a besoin d’un véritable choc de relance et surtout pas d’un saupoudrage. Elle ne doit pas être la grande oubliée du plan de relance, dont nous débattrons bientôt. Ce secteur n’est pas seulement important économiquement, ce n’est pas simplement un supplément d’âme, c’est l’âme même de notre pays, notre cohésion. Grâce à la culture, nous pouvons pleurer ensemble, rire ensemble, être en communion. C’est ce qui nous fait vivre. Elle nécessite donc de grands moyens !

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