Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Articles additionnels après l'article 24, amendement 37

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 37 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org