Intervention de Patrick Kanner

Tous les territoires ne viendront pas à notre secours. Il faut leur donner des moyens. Le groupe socialiste a fait des propositions utiles, que je tiens à vous rappeler.

La priorité doit être de clarifier la répartition des compétences au sein de la République. L’État doit enfin mener à bien la réforme de sa propre organisation déconcentrée et permettre l’autonomie des collectivités. Derrière le mot « autonomie », je place l’expression fiscale, monsieur le Premier ministre.

L’autonomie fiscale n’est pas un gros mot, et je la préfère à la notion d’autonomie financière, soutenue par le Président de la République, qui aboutit finalement au contrat de Cahors, un contrat scélérat au regard de la décentralisation – je vous le dis ici haut et fort, à cette tribune.

L’autonomie fiscale, c’est finalement permettre aux collectivités de décider librement ce qu’elles ont envie de faire pour leurs concitoyens, sous le contrôle démocratique qui intervient tous les six ans pour les communes, les départements et les régions.

La liberté des collectivités territoriales, c’est l’article 72 de la Constitution, et les conditions y sont clairement identifiées.

Pour passer le cap d’une rentrée économique et sociale qui sera difficile, monsieur le Premier ministre, il faut urgemment prolonger le plan de soutien aux collectivités par un « plan de rebond territorial ». Cette relance que j’appelle de mes vœux passera par les élus locaux. Pour cela, il convient de ne pas avoir de tabous, de les doter de plus de leviers d’action : plus de subsidiarité, plus d’expérimentations locales, plus de différenciation, plus de pouvoir réglementaire, plus d’interterritorialité, pour leur permettre d’exister face à un État qui, aujourd’hui, a besoin de partenaires.

Vous l’avez compris, le groupe socialiste et républicain ne peut pas trouver son compte dans votre déclaration, dans vos déclarations de politique générale. D’ailleurs, je crois que vous avez eu une bonne idée en ne demandant pas la confiance au Sénat.

Vous appelez à la concorde nationale, mais celle-ci ne se construit pas dans l’amnésie générale, dans l’anesthésie générale que portent finalement vos déclarations et encore moins dans l’amnistie générale pour les trois années qui ont précédé votre propre prise de responsabilités à Matignon.

Monsieur le Premier ministre, nous serons donc une opposition vigilante, exigeante, constructive et j’espère que, de temps en temps, vous saurez écouter votre opposition pour faire progresser votre politique nationale, au service des Français et de notre pays.