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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite
Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles :Il s'agit d'un amendement de coordination.
En effet, monsieur le ministre, suite à notre discussion de cette nuit, cet amendement vise à tenir compte de l'introduction dans le dispositif de l'article 5 d'un article additionnel après l'article 98 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
