Intervention de Louis de Broissia

La commission émet un avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà indiquées à propos de l'amendement n° 47.

Je voudrais toutefois revenir sur l'argumentation de Mme Blandin, qui est d'ailleurs identique à celle de M. Lagauche.

Ne laissons pas dire au Sénat que les obligations qui sont données aux chaînes actuelles et à venir, c'est-à-dire celles qui font partie du paysage audiovisuel français, sont des obligations molles ; ce sont des obligations dures et contraignantes, qui sont vérifiées par le CSA. D'ailleurs, nous les durcissons encore à travers la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Qu'il s'agisse des créateurs, des réalisateurs ou des producteurs, l'ensemble de la chaîne de la production en est déjà bien consciente.

C'est pourquoi, et je ne m'en cache pas, cet amendement ne me paraît pas intéressant. Il devrait, me semble-t-il, être retiré et n'aurait sans doute pratiquement pas dû être défendu.