Intervention de Claude Raynal

Monsieur le ministre, j’ai trouvé votre argumentation complexe. C’est bien la preuve que le dossier n’est pas simple. En réalité, votre position est différente de celle que vous avez initialement prise concernant les Ehpad.

En effet, vous avez fait le choix de verser une prime exceptionnelle aux salariés des Ehpad publics, mais également aux salariés des entreprises privées gestionnaires d’Ehpad, parmi lesquels on trouve de grands groupes, dont certains, comme le groupe Korian, ont distribué des dividendes importants en 2020, tout le monde l’a en tête.

Dans la mesure où l’État verse une prime pour reconnaître l’engagement des salariés des groupes privés gestionnaires, pourquoi traiterait-il différemment les salariés des sous-traitants ? D’une certaine façon en effet, si ceux-ci n’avaient pas été des sous-traitants et s’ils avaient été intégrés dans les effectifs des Ehpad, ils auraient eu droit à la prime ; comme il s’agit de sous-traitants, ils n’y ont plus droit.

À cela, vous répondez qu’ils ont droit à la prime défiscalisée et désocialisée. C’est vrai : sur le papier, ils en ont la possibilité. Dans les faits, les entreprises sous-traitantes qui ont la possibilité de verser cette prime ne le font pas ou de façon très limitée, dans la mesure où elles assurent des fonctions où la concurrence est généralement très forte et les marges demeurent faibles. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de remplacer cette prime par une prime certaine pour ces salariés.

Il y a là une rupture d’égalité manifeste entre salariés, selon que ceux-ci font partie des effectifs de la société gestionnaire de l’Ehpad ou sont employés par des sous-traitants. Voilà qui n’est pas acceptable pour des personnels qui, pendant la crise du covid, ont assuré exactement les mêmes fonctions et ont rendu les mêmes services.