Intervention de Claude Raynal

Je le dis aux uns et aux autres : il ne faut jamais trop verser dans la caricature, même si on y prend plaisir !

Cette série d’amendements, qui rencontre au Sénat un succès limité, nous le savons, vise à nous permettre de réfléchir tous ensemble à la manière dont nous allons résoudre les crises qui sont devant nous. Il faudra bien un jour trouver une solution à la crise des finances publiques. Alors que nous creusons la dette, il faudra bien, à un moment ou à un autre, que l’on cesse de mettre la poussière sous le tapis et que l’on se demande qui paiera et comment.

On peut indéfiniment reporter ce débat. Pour notre part, nous souhaitons qu’il soit abordé lors de l’examen de tous les projets de loi de finances rectificative. Il le sera à nouveau au moment du projet de loi de finances. Après, on peut discuter de tout : des modalités, des montants…

M. le ministre nous dit que, de façon générale, le Gouvernement ne souhaite pas augmenter les prélèvements obligatoires. C’est tout de même extraordinaire alors que vient d’être décidé le report de la date de fin de l’alimentation de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cela représente des milliards d’euros de prélèvements pour tous, et pour le coup pas seulement pour les plus riches !

On peut bien nous dire que ce n’est pas là une augmentation d’impôt, mais la prolongation de 2025 à 2042 – excusez du peu ! – d’une cotisation de l’ordre de 0, 5 % sur l’ensemble des revenus, si ce n’est pas une hausse d’impôt, qu’est-ce que c’est ? Soyons clairs : c’est bel et bien une augmentation d’impôt, qui touchera tous les revenus et tous les salariés, y compris les plus modestes.

Il est tout à fait légitime de se demander, dans le cadre de ce projet de loi, qui va payer la facture du covid. De même, il sera totalement légitime de le faire lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Ne sombrons donc pas dans la caricature et traitons du fond du sujet.