Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendements 8 5 100 30 1986

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Je me permets de rappeler à mes collègues que la commission des affaires culturelles demande, avec l'amendement n° 8, la suppression du texte proposé par l'article 5 pour l'article 100 de la loi du 30 septembre 1986.

Si j'étais purement logique, je devrais émettre un simple avis défavorable sur tous les amendements qui se rattachent à l'article 100. Mais ce serait désobligeant à l'égard des auteurs de ces amendements !

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