Intervention de Louis de Broissia

Je pense cependant qu'il est important d'évoquer ces amendements, si vous m'y autorisez, monsieur le président.

S'agissant de l'amendement n° 97 du groupe CRC, je tiens à faire observer, après notre collègue Marie-Christine Blandin, que la couverture numérique terrestre et satellitaire - dont nous avons parlé cette nuit et sur laquelle nous reviendrons lors de l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 98 - vise 100 % des foyers français sauf un nombre infinitésimal.

Pour couvrir ce faible nombre de foyers, faudra-t-il braver la directive européenne « service universel » aux termes de laquelle un gouvernement peut imposer des obligations « en considération d'intérêts publics légitimes et uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs d'intérêt général clairement définis ». Je suis sûr que la Commission européenne nous dirait que l'objectif recherché est déjà atteint par la couverture satellitaire et numérique de terre telle qu'elle est prévue.

L'amendement n° 48 est satisfait par l'amendement n° 5 de la commission des affaires culturelles.

En ce qui concerne les décrochages locaux de France 3, qui font l'objet de l'amendement n° 49, je crois comprendre que le Gouvernement nous fera des propositions allant dans le sens que vous souhaitez.

Il en va de même pour la question de la numérotation des chaînes de la TNT, abordée par l'amendement n° 100, sur laquelle nous avons été très nombreux à recevoir du courrier. Cette question est très épineuse et n'est pas aussi simple que ce que l'on prétend.

Lorsqu'on crée un bouquet satellitaire, il est difficile d'expliquer à une société candidate que ses propres chaînes se trouveront en fin de liste ! Pensez aux chaînes dites « premium », par exemple.

Certains pensent qu'il faut laisser au CSA la possibilité d'offrir des regroupements par thème. Quand la commission des affaires culturelles a un doute, elle se tourne vers le téléspectateur de base, par exemple son rapporteur : si je veux voir du sport ou obtenir des informations locales, je dois pouvoir accéder facilement aux chaînes spécialisées correspondantes.

Autrement dit, la numérotation, telle qu'elle a été établie par le CSA, correspond au paysage audiovisuel actuel, pas forcément au paysage audiovisuel futur.

Puisque le Gouvernement doit nous faire des propositions sur ce point, je souhaiterais que ces amendements ne soient pas retenus à ce stade du débat.