Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur :

Je m'inscris en faux contre de telles informations : c'est de l'avènement du tout-numérique qu'il s'agit. Nous en avons débattu à propos de l'article 99 de la loi relative à la liberté de communication. Le texte de l'article 101 de cette même loi doit donc être supprimé.

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