Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui est extrêmement important car il concerne nos concitoyens dans leur quotidien. Chacun connaît l'importance que nos compatriotes accordent à la télévision, notamment au choix qui leur est offert. Or ils ne sont pas tous égaux devant ce service.

Je me réjouis de votre souci de permettre, par le biais d'un fonds d'aide, l'accès au bouquet TNT des foyers les plus défavorisés. Notre rapporteur vient de le rappeler et le groupe UMP et moi-même y souscrivons totalement.

Mais il existe également d'autres populations défavorisées en la matière, nos compatriotes qui sont situés en zones de montagne ou en zones frontalières : ils n'auront accès à la TNT que très tardivement, voire pour certains jamais. Ils sont donc particulièrement pénalisés car ce n'est pas la première fois, mais la deuxième, voire la troisième fois pour certains : ils ont d'abord attendu longtemps pour avoir les trois chaînes nationales, puis ont pu capter M6 ou France 5 uniquement grâce à l'effort des collectivités, communes, départements et régions. Les mêmes attendent maintenant l'ADSL ou la téléphonie mobile. Ils sont, pour reprendre le titre d'un grand quotidien régional, « Les derniers comme d'habitude ».

Le progrès technologique dans le domaine de la télévision et notamment la diffusion par satellite peuvent permettre qu'ils ne soient effectivement pas les derniers servis. En effet, le 30 juin prochain, la TNT via le satellite sera disponible et accessible de manière plus large dans des zones qui, pour des raisons physiques ou économiques, sont difficilement accessibles par voie hertzienne. En revanche, l'investissement pour ces foyers sera bien sûr plus élevé.

C'est l'objet de mon sous-amendement, qui permettra aux téléspectateurs des zones de montagne et des zones frontalières, souvent les plus défavorisés, d'être servis non pas les derniers mais comme les autres citoyens de notre territoire, à partir du 30 juin 2007, puisqu'ils pourront disposer de la TNT via le satellite.

Mon sous-amendement conjugue donc solidarité sociale - c'est l'objet de votre proposition - et solidarité territoriale, et vient compléter l'amendement n° 30 rectifié ainsi que l'amendement que nous avons adopté hier sur l'initiative de nos deux excellents rapporteurs, dont je tenais à saluer le travail.