Intervention de Louis de Broissia

Ce qui me gêne, c'est non pas le mot « extinction », mais l'expression « arrêt de mort ». Je ne l'aime pas ! L'article que j'ai sous les yeux dit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique, comme si, avec ce texte sur la télévision du futur, la Haute Assemblée rétablissait la peine de mort ! C'est une vision très négative du présent projet de loi. J'espère que ses vertus positives apparaîtront aux yeux de tous.

La commission des affaires culturelles émet un avis très favorable sur la rédaction proposée par la commission des affaires économiques, qui cible très précisément le fonds d'aide et élargit sa portée.

La commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles souhaitent en effet qu'aucun Français ne se sente victime d'une décision - législative, technologique et internationale - qui leur a échappé. Au contraire, elles souhaitent que la promesse numérique soit faite à 100 % des Français.

C'est la raison pour laquelle la commission émet également un avis très favorable sur le sous-amendement n° 117 rectifié bis, qui tend à prévoir que le fonds sera modulé en fonction des solutions techniques de réception. Nous vous avions fait part d'emblée de cette volonté, monsieur le ministre.

En revanche, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 52. Nous pensons en effet - nous le disons très clairement - que la rédaction proposée par la commission des affaires économiques, complétée par le sous-amendement n° 117 rectifié bis, est plus appropriée et plus favorable.

Cet argument vaut également pour l'amendement n° 102 de nos collègues du groupe CRC et pour l'amendement n° 53, présenté par M. Lagauche.

Enfin, concernant l'amendement n° 132, madame Blandin, nous nous interrogeons. Je ne vous cache pas que j'ai un a priori défavorable sur votre amendement.

Il est en effet faux de dire que les chaînes historiques se voient offrir des cadeaux, comme ne manqueront pas encore de le dire certains tout à l'heure lorsque nous évoquerons la chaîne supplémentaire qui leur est octroyée.

Rappelons les faits de façon très simple. Aujourd'hui, une chaîne dite « historique » est installée dans un paysage analogique, mais également numérique et elle doit payer à la fois les frais de distribution analogique et numérique, de même qu'elle est obligée de s'acquitter des frais de production analogique et numérique. En disant cela, j'anticipe sur la présentation de la chaîne supplémentaire. Quant aux nouveaux entrants de la TNT, ils ne font que du numérique. Or les frais de diffusion du numérique sont cinq fois inférieurs à ceux de l'analogique. Quant aux frais de production, ils sont uniques.

Une certaine idéologie, qu'il faut combattre, car elle est fausse, entoure ce texte. À terme, les chaînes historiques pourraient faire...