Intervention de Claude Raynal

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 quinquies

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

À l’instar du rapporteur général, qui va donner un avis tranché sur la question au nom de la commission, nous sommes pour la suppression de cet article. Pour des raisons techniques, nous considérons qu’il confère en réalité un avantage aux médias, et non pas au spectacle vivant. Il est donc mal calibré, mais le droit européen va nous aider, je crois, à régler ce sujet.

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