Intervention de Louis de Broissia

Après avoir déposé un amendement visant à préciser que les opérateurs « historiques » ne pourraient lancer les chaînes supplémentaires qu'à compter du 30 novembre 2011, la commission présente cet amendement pour des raisons de cohérence. Je remercie d'ailleurs ses membres de l'avoir adopté. J'espère que le Sénat nous soutiendra.

La commission est favorable au maintien du texte proposé pour l'article 104 de la loi du 30 septembre 1986 assorti de règles contraignantes, et je reviendrai tout à l'heure sur les amendements de suppression. En attendant, je dis à nos collègues qu'ils devront répondre de leur vote, puisqu'il y aura un scrutin public, devant les créateurs, les auteurs et les producteurs.

Je tiens à le rappeler : nous sommes pour l'offre audiovisuelle et télévisuelle la plus large possible et la promesse numérique pour tous les Français. C'est ce qui m'anime depuis le début de l'examen du projet de loi.