Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° 727 rectifié bis vise à instaurer une baisse générale des taux de TVA, certes de manière temporaire, mais bonne chance pour les remonter ensuite… Je rappelle que les recettes de TVA sont passées de 126 milliards d’euros à 106 milliards d’euros et que, chaque fois que l’on baisse les taux de TVA, on réduit les ressources des collectivités territoriales, que nous sommes pourtant très nombreux à défendre dans cette assemblée. En effet, les régions, les départements et les communes bénéficient d’une part de TVA. Diminuer les taux de TVA, c’est donc se tirer une balle dans le pied.

Je rappelle également qu’il y a une différence entre la TVA théorique et la TVA effectivement perçue. Si la France figure parmi les pays où les taux nominaux sont les plus élevés, beaucoup de taux réduits y sont appliqués.

Certes, l’Allemagne a choisi d’abaisser temporairement ses taux de TVA, mais ce pays a beaucoup plus de marges de manœuvre que la France, dont le déficit atteint près de 100 milliards d’euros. De surcroît, l’Allemagne, contrairement à la France, est un pays exportateur.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 727 rectifié bis.

Les autres amendements visent à baisser de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA pour certains types de travaux de rénovation. Je doute de l’effet incitatif d’une telle mesure. D’autres dispositifs pourraient être, à mon sens, beaucoup plus efficaces. Notre collègue Gabouty indiquait que beaucoup d’épargne a été accumulée. Les ressources pour faire des travaux existent donc, mais il reste un problème de confiance. À cet égard, je proposerai des mesures visant à permettre l’usage de l’épargne salariale ou les donations intergénérationnelles pour faire des travaux, notamment d’amélioration énergétique. Il vaut mieux inciter à l’investissement de cette épargne dans la réalisation de travaux plutôt que de baisser le taux de la TVA, ce qui provoquerait des pertes de recettes sans avoir d’effet incitatif. Peut-on penser sérieusement que la décision de rénover son logement tient à une réduction du taux de TVA ?

L’adoption de ces amendements entraînerait une baisse des recettes certaine pour des bénéfices incertains. Nous ne pouvons malheureusement pas nous permettre de perdre davantage de ressources. L’avis est défavorable sur l’ensemble des amendements.