Intervention de Claude Raynal

L’article 2 sexies, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, prévoit de renforcer temporairement, jusqu’à la fin de l’année, l’incitation fiscale à utiliser des biocarburants dits « d’hiver ». Le renforcement d’une niche fiscale pour quelques mois apparaît peu adapté aux enjeux actuels, compte tenu des délais de mise en œuvre.

Nous proposons donc de supprimer cet article, qui nous paraît mal calibré. Il faut néanmoins travailler sur ce sujet, et prévoir un levier différent et plus utile.