Intervention de Charles Guené

Même si je partage tout à fait l’analyse de mes collègues sur le caractère délirant du calendrier qui nous est proposé, je ne voterai pas ces amendements.

Dans mon département, les collectivités territoriales intéressées sont informées du dispositif depuis le 3 ou le 4 juillet et ont déjà programmé un vote. Ne les perturbons pas ! Nous avons contacté la DDFiP de la Haute-Marne, qui nous a indiqué que nous avions jusqu’au 23 ou au 24 juillet au plus tard pour prendre les délibérations et nous a demandé de la prévenir si nous avions l’intention de le faire.

Le dispositif proposé n’est pas parfait, j’en conviens, mais ne créons pas une source de complexité supplémentaire pour les collectivités territoriales.