Intervention de Claude Raynal

En effet !

Lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, la droite avait déposé deux amendements tendant à laisser aux collectivités territoriales la liberté de moduler le taux de la CFE. Le Gouvernement avait répondu que c’était absolument impossible. Or, un mois après, alors que c’est trop tard, il présente une mesure similaire dans le troisième projet de loi de finances rectificative !

Si les amendements débattus au mois de juin à l’Assemblée nationale avaient été adoptés, après avoir été modifiés le cas échéant, nous aurions aujourd’hui un dispositif opérationnel, tandis que le système conçu par le Gouvernement ne fonctionne pas. Si l’on maintient la date du 31 juillet, des collectivités locales ne pourront pas prendre la délibération alors qu’elles auraient souhaité le faire, et les hôteliers ou les restaurateurs de leur territoire le leur reprocheront.

Je regrette profondément votre position, monsieur le ministre. Soyons sérieux, nous ne sommes pas à un mois près ! Reportons l’échéance ; sinon, autant retirer la mesure…