Intervention de Joël Guerriau

L’article 3 prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE au titre de 2020 au profit des TPE et PME relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, qui sont particulièrement affectés par la crise sanitaire. Il s’agit de soutenir la trésorerie des entreprises concernées pour accompagner la reprise d’activité.

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les entreprises exerçant dans des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs visés par l’article 3. Elles ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, du fait d’annulations de commandes et de contrats de la part d’entreprises soumises aux interdictions d’accueil du public ou ayant fait le choix de fermer temporairement pour lutter contre la pandémie de covid-19.

Sont notamment concernées les entreprises agricoles qui exercent une activité commerciale connexe dépendant particulièrement d’un secteur dont les entreprises ont été dans l’obligation de fermer ou ont été fortement désorganisées. Il s’agit en particulier des fermes-auberges ou des entreprises agricoles ayant des activités de tourisme à la ferme.