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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 2, amendement 84
Louis de Broissia, rapporteur :La commission avait émis un avis de sagesse favorable sur le sous-amendement n° 84 rectifié, lequel faisait référence à « la majorité des fréquences ainsi libérées ». Autant la notion de majorité est claire -la moitié plus un -, autant celle de « part importante » ne l'est pas. Cette rectification n'apporte rien et risque même de diminuer la portée de ce sous-amendement. Aussi, la commission ne peut qu'émettre un avis de sagesse défavorable.
