Intervention de Louis de Broissia

Au nom de la commission des affaires culturelles - à titre personnel aussi - j'émets un avis défavorable sur cet amendement, car la loi a voulu que le régulateur soit composé des plus hauts représentants. Et le régulateur suprême reste le législateur, sous l'autorité du Président de la République. Comment nier au Président de la République élu au suffrage universel direct par tous les Français, aux sénateurs et aux députés représentant le peuple en vertu de la Constitution, le droit, et le devoir, de représenter le peuple français ?

Les neuf membres du Conseil ont montré leur indépendance dans l'exercice de leur mission. D'ailleurs, vous l'aurez noté, monsieur Renar, d'une alternance à l'autre, nous n'avons jamais touché au Conseil supérieur de l'audiovisuel ! Il a fonctionné, je le crois, de façon publiquement transparente et techniquement efficace. Je ne pense pas que le fait d'ajouter des membres du Conseil économique et social - si méritants soient-ils - et des représentants de la société civile, selon une procédure de désignation au demeurant extrêmement complexe, renforcera le CSA. En tant que parlementaire, je suis favorable au maintien de la composition actuelle du CSA. Son élargissement aboutirait, à mon avis, à son affaiblissement.