Intervention de Louis de Broissia

Je suis sensible aux arguments développés par notre collègue.

Cependant, certaines intentions louables sont parfois trahies par les propositions qui sont censées les concrétiser. Ainsi, la suppression proposée des 2° et 3°de l'article 3 me paraîtrait contre-productive après un examen attentif des dispositions visées.

En effet, en pratique, il ressort du 2°que le CSA, dont vous voulez renforcer les attributions, sera l'opérateur important dans le domaine de la ressource radioélectrique des chaînes publiques.

Mais dire que l'audiovisuel public relève avant tout de la compétence du CSA est en contradiction avec la vision du Gouvernement, comme d'ailleurs de tous les gouvernements. Le Sénat sera appelé à voter la semaine prochaine les crédits consacrés à l'audiovisuel public.

Il en est de même pour le 3°, qui prévoit une nouvelle répartition des compétences, souhaitable à mes yeux, entre le Gouvernement et le CSA.

En outre, sans revenir sur le texte proposé pour l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, que nous avons longuement évoqué hier soir, je rappelle qu'il consacre le rôle éminent du CSA par rapport au Premier ministre.

Ces arguments devraient pouvoir vous convaincre que votre amendement est contre-productif.

Aussi, je souhaite que vous le retiriez, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.