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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7
Louis de Broissia, rapporteur :Monsieur le sénateur, je comprends les raisons parfaitement légitimes qui vous incitent à solliciter une intervention de la puissance publique face à de tels abus de position dominante. Mais nous sommes en train d'élaborer une loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
À cet égard, je vous rappellerai au passage que les termes « télédistribution par câble » ne sont plus employés.
