Intervention de Louis de Broissia

Tous les auteurs de ces amendements se rejoignent sur une préoccupation légitime : donner aux télévisions locales les moyens de se développer. La commission est animée du même souci, je ne cesse de le répéter depuis vingt-quatre heures. Cependant, la méthode proposée ne lui paraît pas la meilleure.

Le paysage de la publicité va évoluer considérablement, au détriment, nous dit-on, de la presse quotidienne régionale plutôt que des autres médias. Nous le verrons la semaine prochaine, lors de la discussion du projet de loi de finances, la vitalité de la presse quotidienne régionale et nationale est affaiblie par la fin des « secteurs interdits », c'est-à-dire l'arrivée officielle de la publicité pour la grande distribution à la télévision.

Je pense que les auteurs des amendements me rejoindront aussi sur le constat que l'ouverture de la publicité télévisée locale à la grande distribution est l'un des facteurs importants du lancement des télévisions locales. Pour suivre de près, comme vous, ce qui se passe sur le terrain, je remarque que le paysage économique de la publicité locale, en particulier grâce à la syndication, permet une offre considérée comme importante par les annonceurs. Le marché est donc en train de s'ouvrir.

Les amendements dont nous discutons actuellement visent à créer un fonds « d'amorçage ». Évidemment, il est toujours séduisant de créer de tels fonds ! Cette idée est évoquée depuis très longtemps ; notre collègue Danièle Pourtaud l'avait d'ailleurs longuement défendue.

Nous avons toujours considéré que cette proposition séduisante souffrait néanmoins d'une imprécision : que se passe-t-il au terme des trois ans ? Nous avons vécu l'expérience du fonds d'aide aux radios associatives. Qui prendra le relais pour les télévisions locales qui n'auraient pas trouvé leur équilibre économique au bout de trois ans ? Le contribuable, local ou national !

L'ouverture de la TNT va bénéficier, avec le numérique, de conditions de diffusion moins onéreuses qu'en mode analogique ; cette observation avait d'ailleurs fondé ma demande de retrait de plusieurs amendements, la nuit dernière. Les conditions économiques d'un développement viable de la télévision locale existent donc ; celle-ci ne doit pas être mise tout de suite sous perfusion, comme si nous doutions de la validité de son modèle économique.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cette série d'amendements.