Intervention de Louis de Broissia

La question de l'obligation de véhiculer l'ensemble des décrochages régionaux de France 3 - je voudrais éviter de parler de must carry - a été longuement évoquée depuis le début de la discussion. M. Patrice de Carolis n'a pas manqué de l'aborder à chacune de ses interventions publiques, ou devant la commission des affaires culturelles, voilà encore quelques semaines.

Je tiens à rappeler que les deux commissions saisies ont déjà adopté le principe important selon lequel 100 % des foyers français pourront recevoir gratuitement, par voie satellitaire, l'intégralité des décrochages locaux de France 3, ce qui satisfait, je puis vous l'assurer, le président de France Télévisions, même si on peut lui accorder plus encore que ce qu'il demande !

Je voudrais en outre faire remarquer que si l'objectif visé au travers de cet amendement était d'exonérer de frais de transport les programmes diffusés via la plateforme CanalSat, cela nous entraînerait très loin, puisqu'il s'agirait d'intervenir dans le domaine de la négociation contractuelle. Je ne souhaite pas que ce soit le cas, car on pourrait nous reprocher d'entraver la liberté de la négociation.

Enfin - c'est une raison connexe qu'il me paraît néanmoins important de souligner -, quand une obligation de transport existe, elle s'applique dans l'intérêt général, sinon elle ne se justifie pas. Nous avons tous l'ambition d'offrir à nos concitoyens un accès à tous les décrochages de France 3. Pour ma part, curieusement, selon la direction du vent