Intervention de Philippe Bas

Nous entendons cet après-midi M. le garde des sceaux sur la politique judiciaire du Gouvernement, quelques jours après son entrée en fonctions.

Monsieur le garde des sceaux, nous aimerions savoir comment vous allez mettre votre expérience de la défense des justiciables au service du redressement du service public de la justice.

Nous ne pouvons nous satisfaire de considérer que les modalités de nomination des procureurs, leur indépendance et le rôle du garde des sceaux vis-à-vis des parquets constituent les principales urgences de l'actualité judiciaire, même s'il s'agit de questions importantes. Pour nous, l'essentiel est que vous puissiez, par votre action, obtenir une accélération et une simplification de la justice, afin que celle-ci soit mieux comprise, et rapprocher la justice de nos concitoyens.

Sur le plan pénal, nous attachons de l'importance à la remise à niveau de notre appareil pénitentiaire - c'est d'ailleurs l'une des urgences que vous avez soulignées lors de votre prise de fonctions. Comment faire en sorte que, à la première infraction, des sanctions appropriées soient mises en oeuvre ? Il faut également travailler à la prévention de la récidive, qui est un mal français.

Quels moyens pourrez-vous mobiliser pour aller plus loin que la loi de programmation et de réforme pour la justice ? Nous avons refusé d'adopter cette loi, car elle prévoyait des crédits insuffisants au regard des évaluations que nous avions faites dans notre rapport d'avril 2017 intitulé Cinq ans pour sauver la justice !

Il faut faire un effort très important de redressement du service public de la justice et l'inscrire dans la durée, au-delà des échéances électorales, des alternances et des clivages politiques. Votre audition sera courte, monsieur le garde des sceaux, puisqu'elle doit impérativement se terminer avant 15 heures. Je vous demanderai donc de ne pas dépasser 10 minutes pour votre propos introductif. Mes chers collègues, nous appliquerons pour les questions la règle des 2 minutes valable pour les questions d'actualité.

Cette audition est ouverte à tous les sénateurs. Je serai contraint de donner la priorité aux membres de la commission des lois pour les questions, mais j'espère que nous aurons le temps de donner la parole à nos autres collègues, dont la présence montre l'importance accordée par le Sénat à la modernisation du service public de la justice.