Intervention de Philippe Bas

Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. Vous allez pouvoir entrer dans le détail en répondant à nos questions.

J'observe que, s'agissant de la justice de proximité, nous avions sans doute mal compris le Premier ministre. En réalité, votre objectif est plutôt la proximité de la justice que la justice de proximité, au sens où on l'entend depuis 2003 avec l'institution des juges de proximité, qui ont depuis lors disparu. Cette clarification était utile.

Vous avez parlé du retour à la trajectoire de la loi de programmation et de réforme pour la justice : cette expression me laisse perplexe. Je sais - vous en faites ici l'aveu - que la trajectoire n'est pas suivie : pour l'année 2020, nous en sommes à peu près à la moitié de la hausse prévue dans la loi. J'avais compris que le Président de la République et le Premier ministre vous avaient donné des assurances non seulement pour appliquer correctement la loi de programmation, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'à présent, mais aussi pour aller au-delà et augmenter encore davantage les moyens de la justice.

Nous avons conscience que les moyens nécessaires ne vont pas sans réformes, car on ne peut pas demander de hausse des moyens si c'est pour rendre la justice à l'identique. Nous sommes évidemment très soucieux de vous entendre sur ce point, ainsi que sur vos projets de réforme pour simplifier et accélérer la justice, ainsi que la rapprocher des citoyens. L'idée de développer une possibilité qui existe déjà dans notre droit, à savoir la justice foraine - les termes sont incompréhensibles pour le public, mais il s'agit de permettre aux greffiers et aux magistrats de se déplacer au plus près des justiciables pour rendre une justice de proximité - est bonne. Comment entendez-vous la mettre en oeuvre ?