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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
Christophe-André Frassa :Quel bilan tirez-vous de la sévère censure du Conseil constitutionnel de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia ? Quelles suites comptez-vous y donner ?
Le Premier ministre et vous-même avez récemment pris parti dans le débat sur l'anonymisation - je préfère parler de pseudonymisation - sur internet. Mais si on interdit l'anonymat sur internet, on risque surtout de porter préjudice aux lanceurs d'alerte et aux victimes. Comment lever plus facilement le pseudonymat et identifier les auteurs de cette haine sur internet ?
