Intervention de Philippe Bas

Les choses sont parfaitement claires.

Vous avez pris position en faveur des jurys d'assises contre le développement des cours criminelles : il vous faudra en tirer les conséquences.

Enfin, s'agissant de la question centrale des moyens, vous avez utilisé l'expression bien calibrée de « retour à la trajectoire » ; elle signifie que la trajectoire de la loi de programmation pour la justice n'est pas suivie : en effet, il y a 150 millions d'euros de crédits de paiement de moins que prévu, soit la suppression de la moitié de la hausse prévue. Aucun arbitrage n'a été rendu à ce stade, ainsi que vous nous l'avez dit, mais nous attendons de vous que vous engagiez tout votre crédit de garde des sceaux et d'Éric Dupond-Moretti - avec l'image très forte qu'il a su donner de la justice au cours des dernières décennies -, pour remettre à niveau ce grand service public : c'est l'enjeu essentiel de votre mandat.