Intervention de Louis de Broissia

Cet amendement, dont l'objet est semblable à celui de l'amendement de la commission des affaires économiques, vise, mes chers collègues, à éviter la multiplication des écrans noirs, qui pourrait être désagréable pour les téléspectateurs.

À cette fin, la commission des affaires culturelles suggère qu'aucun contrat d'exclusivité ne puisse faire obstacle à la reprise intégrale et simultanée des événements d'importance majeure sur un autre réseau de communication électronique.

Cette disposition est importante. Elle concerne de nombreux détenteurs de droits, en particulier de droits de manifestations sportives. Le fait de céder ces droits sous forme exclusive pourrait mettre en difficulté les chaînes de télévision dont les programmes sont repris par les opérateurs de téléphonie mobile.

Cet amendement n'a d'autre objet que de défendre les intérêts du téléspectateur.