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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16
Louis de Broissia, rapporteur :L'amendement présenté par M. Nogrix va plus loin que celui de la commission. Nous pensons que la disposition qu'il tend à introduire pourrait susciter un nombre important de contentieux.
La commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques préfèrent s'en tenir à la liste très précise des événements d'importance majeure qui figure dans le rapport. Vous n'avez peut-être pas eu le temps de lire ; il est disponible sur Internet depuis vendredi.
La commission demande donc à M. Nogrix de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
