Intervention de Louis de Broissia

La commission a toujours été très claire sur la question des quotas d'attribution. Elle n'a pas souhaité qu'ils soient réservés de façon indicative. Nous avons déjà eu cette discussion avec Mme Catherine Morin-Desailly à propos de « la majorité », qui a été préférée à « une part importante » ; nous avons ajouté « très »... Nous avons réadmis le principe d'un schéma national d'extinction, puis d'attribution des fréquences.

Notre assemblée, dans son ensemble, a souhaité rappeler le rôle majeur que le CSA devait jouer en matière d'attribution des fréquences. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, décider l'attribution d'une part importante à tel ou tel, de 10 % ou de 50 % à tel autre.

Le CSA a pour mission de veiller à l'équilibre du directoire, mais aussi à l'équilibre des formes d'expression. Votre intervention en séance vient rappeler à l'autorité administrative indépendante qu'elle doit tenir compte des télévisions associatives, comme des télévisions locales.

Quoi qu'il en soit, la commission est défavorable à une quelconque notion de quota d'attribution, et c'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.