Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 5
Louis de Broissia, rapporteur :À l'occasion de la discussion du « paquet télécoms », la commission des affaires culturelles du Sénat avait présenté des amendements visant à mentionner que la radio serait concernée par l'évolution de la numérisation.
