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Intervention de René Danesi
Réunion du 21 juillet 2020 à 9h30
Questions orales — Application du droit local aux communes des départements du haut-rhin du bas-rhin et de la moselle
René Danesi :Pouvez-vous confirmer, madame le ministre, que mon interprétation de la façon dont ces textes doivent s’appliquer en Alsace-Moselle est la bonne ?
