Intervention de Marie Mercier

Je suis heureuse de vous l’annoncer, la commission mixte paritaire a maintenu l’article additionnel que le Sénat a adopté en séance, sur mon initiative, concernant le contrôle de l’âge des personnes accédant sur internet à un site pornographique.

J’ai repris les pistes de réflexion tracées par la rapporteure de l’Assemblée nationale, Bérangère Couillard, qui avait suggéré de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, un nouveau rôle de régulation, en s’inspirant du mécanisme applicable au secteur des jeux en ligne. C’est cette architecture qui a été retenue dans l’article additionnel voté au Sénat.

Depuis trop longtemps, les mineurs peuvent visionner sans restriction, parfois dès l’âge de 12 ans, 11 ans, voire moins, un nombre considérable de contenus pornographiques. Cela ne peut que nous inquiéter quant aux conséquences de ces images sur leur développement psychologique et affectif.

J’en ai bien conscience, il reste du travail à accomplir pour que les principes inscrits dans la loi deviennent une réalité sur le terrain, toujours dans le respect de la vie privée des adultes. En effet, cette disposition concerne seulement les mineurs. Nous ne nous occupons pas des adultes. Je sais que des dispositifs techniques pourront toujours être imaginés pour contourner les obstacles à l’accès des mineurs à ces sites. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas essayer de le faire.

Je suis cependant convaincue que nous, parlementaires, devons marquer notre détermination à avancer sur le sujet. Les réactions nombreuses suscitées par une telle initiative montrent qu’elle répondait à une préoccupation partagée par la majorité de nos concitoyens.

Même si les dispositifs techniques ne sont pas sans défaut – nous en sommes bien conscients ! –, nous aurions réalisé une grande avancée si les plus jeunes étaient mis à l’abri de ces contenus en ligne parfois extrêmes, d’une violence souvent inouïe et qui dégradent l’image de la femme.

Vous pouvez donc en être assurés, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, le Sénat suivra avec beaucoup d’attention dans les prochains mois la mise en œuvre des mesures que nous nous apprêtons à voter.

Dans le discours qu’il a prononcé devant notre Haute Assemblée, M. le Premier ministre a indiqué que la lutte contre les violences conjugales serait l’une des grandes priorités de la politique pénale du Gouvernement.

Nous ne pouvons qu’approuver cette déclaration d’intention ; nous souhaitons bien entendu qu’elle se traduise dans les faits.

Je voudrais cependant rappeler que la lutte contre les violences conjugales ne passe pas seulement par une action répressive. Elle suppose aussi de mener un travail d’éducation et d’accompagnement social et psychologique des victimes, ainsi que des auteurs pour prévenir la récidive ; sinon, cela ne servirait à rien. Elle impose de soutenir les associations, sans lesquelles tant de victimes se trouveraient désorientées. Elle nécessite donc un engagement dans la durée de la part de l’État, avec des moyens et une détermination sans faille du pouvoir politique. Prévenir pour protéger : tout l’enjeu est là.

Monsieur le garde des Sceaux, cher maître, vous le savez aussi bien que moi, pour l’avoir vécu, la violence au quotidien est attendue ; elle est subie ; elle est permanente. Elle empêche tout simplement de vivre.