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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 juillet 2020 à 14h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Article 1er, amendement 4
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Castelli et Gold, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Artano et Jeansannetas, est ainsi libellé :
Alinéa 25, première phrase
Remplacer les mots :
de deux ans
par les mots :
d’un an
La parole est à M. Éric Gold.
