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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Organisation du dossier
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Yves Leconte (14 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (10 interventions)
- Arnaud de Belenet (9 interventions)
- Philippe Bas (5 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Stéphane Ravier (3 interventions)
- Dany Wattebled (2 interventions)
- Pascal Allizard (2 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
- Yvon Collin (2 interventions)
- Éric Gold (2 interventions)
- Michelle Gréaume (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Jean-Marc Gabouty (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
