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Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 juillet 2020 à 14h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Article 1er, amendement 4

Photo de Catherine Troendle

Catherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.

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