Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 23 juillet 2020 à 10h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (texte de la commission n° 674, rapport n° 673).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.

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