Enfin, la commission mixte paritaire a conservé l’article 1er bis, introduit par le Sénat, qui prévoit l’inscription des obligations au fichier des personnes recherchées afin de faciliter leur contrôle par les forces de sécurité.
Doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens adaptés à la prise en charge des terroristes sortant de détention est une priorité pour la sécurité des Français. L’Assemblée nationale et le Sénat ont su, une fois encore, faire preuve de responsabilité en adoptant, dans un délai très court, ce texte essentiel. Je crois que nous pouvons collectivement nous en féliciter.
Bien entendu, ce texte ne résoudra pas toutes les difficultés. Il ne pourra – je me tourne vers vous, monsieur le garde des sceaux – se substituer aux réformes encore nécessaires pour renforcer l’efficacité des programmes de prise en charge de la radicalisation, en détention comme en milieu ouvert. Il a toutefois le mérite d’apporter un cadre nécessaire pour faciliter la prise en charge de profils encore dangereux. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire.