Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 23 juillet 2020 à 10h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Éric Dupond-Moretti :
Ce n’est pas rien !
