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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2020 à 10h30
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Catherine Troendle, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
